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Force majeure

Directbikeimport.com fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Directbikeimport.com s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Villars-Ste-Croix.

021/703 04 01